Arrêté Ministériel
publié le 13 décembre 2013
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Environnement Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, retire à sa demande l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Ronic ». Un arrêté ministériel du 5 novemb U

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Environnement Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, retire à sa demande l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Ronic ».

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2013, la SAS Transports TIBI en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2013, la SCRL Hygea en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2013, la SA Power Installation en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 juin 2012 octroyant à la « BV International Transportbedrijf Jan Dohmen » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 octroyant à la SAS CL Nord l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 août 2010 octroyant à la SA Hainaut Transport & Trading l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie le § 1er de l'article 19 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2011 octroyant à la sprl Rousseau & fils l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013206478 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2013207404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base pour les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A fermer qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer qui entre en vigueur le 6 novembre 2013, modifie le § 1er de l'article 19 de l'arrêté ministériel du 18 février 2013 octroyant à la SA Société belge de Maintenance industrielle l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2013, la SPRL Procars en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2013, la SA Stadsbader Route en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2013, la SA Ets Dubail en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2013, la SAS S.T.T.I. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206655 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée a la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206656 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze fermer qui entre en vigueur le 18 novembre 2013, refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « BV Koning en Drenth ».

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206655 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée a la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206656 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 novembre 2013, la « BV Ecoservice Europe » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206655 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée a la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206656 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 novembre 2013, la SARL Transports Loir Laurent en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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