SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, retire à sa demande l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Ronic ».

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2013, la SAS Transports TIBI en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2013, la SCRL Hygea en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2013, la SA Power Installation en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 juin 2012 octroyant à la « BV International Transportbedrijf Jan Dohmen » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 octroyant à la SAS CL Nord l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 11 mars 2013 octroyant à la « BV Van Dijk Containers » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 août 2010 octroyant à la SA Hainaut Transport & Trading l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie le § 1er de l'article 19 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2011 octroyant à la sprl Rousseau & fils l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 qui entre en vigueur le 6 novembre 2013, modifie le § 1er de l'article 19 de l'arrêté ministériel du 18 février 2013 octroyant à la SA Société belge de Maintenance industrielle l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2013, la SPRL Procars en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2013, la SA Stadsbader Route en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2013, la SA Ets Dubail en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2013, la SAS S.T.T.I. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 qui entre en vigueur le 18 novembre 2013, refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « BV Koning en Drenth ».

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 novembre 2013, la « BV Ecoservice Europe » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 novembre 2013, la SARL Transports Loir Laurent en qualité de transporteur de déchets dangereux.