Arrêté Ministériel
publié le 24 décembre 2013
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Santé Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 19 novembre 2012 jusqu'au 18 avril 2013, l'agrément provisoire n° 138 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « SPRL Ambula

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer7 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 19 novembre 2012 jusqu'au 18 avril 2013, l'agrément provisoire n° 138 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « SPRL Ambulance tournaisienne ».

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer7 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 6 décembre 2012, l'agrément provisoire n° 141 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « CHC Clinique de l'Espérance ».

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer7 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 3 décembre 2012, un agrément provisoire n° 142 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Service Grande » SPRL. Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/07/2013 numac 2013029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012021145 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021146 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer accorde, pour une période de six mois prenant cours le 13 décembre 2012, un agrément provisoire n° 143 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ambuhuy » SPRL. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202466 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202467 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer accorde, pour une période de six mois prenant cours le 20 décembre 2012, un agrément provisoire n° 144 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Hainaut Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 26/02/2013 numac 2013201023 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 26/02/2013 numac 2013201020 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 26/03/2013 numac 2013035239 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide à des projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat par des projets de parrainage type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 24 décembre 2012, le cycle de formation organisé par l'Institut provincial de formation du Hainaut dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013200361 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant des frais salariaux de la personne engagée au cours des six mois précédant l'entrée en service type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le carbonate de DDA fermer renouvelle, pour une période de trois ans prenant cours le 20 mars 2012 jusqu'au 19 mars 2015, l'agrément n° 098 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Medic-Ambulance ».

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 28/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2012 - montant 2007 indexe octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 28/01/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux type arrêté ministériel prom. 28/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique fermer accorde, pour une période de six mois prenant cours le 28 janvier 2013, un agrément provisoire n° 145 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Sprint Medical Team ASBL ».

Un arrêté ministériel du 14 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer1 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 3 mai 2013 jusqu'au 2 mai 2018, un agrément n° 142 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Service Grande ». Un arrêté ministériel du 15 février 2013 renouvelle, pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre 2012 jusqu'au 6 décembre 2015, l'agrément n° 090 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la SPRL « JS Ambu ».

Un arrêté ministériel du 14 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 avril 2012 jusqu'au 23 avril 2014, l'agrément n° 032 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à l'ASBL « Centre Secours Ambulance poste Gilly (SAPG) ».

Un arrêté ministériel du 14 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 février 2013 jusqu'au 22 février 2018, un agrément n° 136 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Ath Ambu ».

Un arrêté ministériel du 15 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer9 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2013 jusqu'au 22 avril 2018, l'agrément n° 010 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à la SCRL « Ambulances Joye ».

Un arrêté ministériel du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer8 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 3 avril 2013, un agrément provisoire n° 146 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « SPRL Trans Ambulance ».

Un arrêté ministériel du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer8 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 3 avril 2013, un agrément provisoire n° 147 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « SPRL Oudar Laetitia ».

Un arrêté ministériel du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer8 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2013 jusqu'au 22 avril 2018, l'agrément n° 001 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à l'entreprise « Ambulances Courtois ».

Un arrêté ministériel du 16 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer5 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 26 mai 2013 jusqu'au 25 mai 2018, l'agrément n° 121 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à la société « CJP Ambulances ». Un arrêté ministériel du 14 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013022265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française fermer accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 19 avril 2013 jusqu'au 28 avril 2018, un agrément n° 138 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Ambulance tournaisienne ». Un arrêté ministériel du 14 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013022265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française fermer proroge pour une période de trois ans à dater du 26 avril 2013, l'agrément des cycles de formation organisés par la SPRL « Sud Assistance » dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204846 source service public de wallonie Arrêté ministériel constituant la réserve de personnel enseignant visée à l'article 33, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement type arrêté ministériel prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013031422 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISE EN PLACE BELGIE SA en tant qu'agence de travail intérimaire fermer agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 21 mai 2013, le cycle de formation organisé par « Save My Live » dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204846 source service public de wallonie Arrêté ministériel constituant la réserve de personnel enseignant visée à l'article 33, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement type arrêté ministériel prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013031422 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISE EN PLACE BELGIE SA en tant qu'agence de travail intérimaire fermer renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 20 mai 2013 jusqu'au 19 novembre 2013, l'agrément provisoire n° 144 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « Hainaut Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 10 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202466 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202467 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer1 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 juin 2013, un agrément provisoire n° 148 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « SA Falck Benelux ».

Un arrêté ministériel du 19 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202466 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202467 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer2 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 août 2013 jusqu'au 22 août 2018, l'agrément n° 068 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à la société « Ambulances Detheux SA ».

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL ANTHE-ANTHESIS type arrêté ministériel prom. 02/07/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013031924 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer prolonge, pour une période de six mois prenant cours le 29 juin 2013 jusqu'au 28 décembre 2013, l'agrément provisoire n° 145 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « Sprint Medical Team ».

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL ANTHE-ANTHESIS type arrêté ministériel prom. 02/07/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013031924 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 13 juin 2013 jusqu'au 12 juin 2018, un agrément n° 143 en qualité de service de transport médico-sanitaire à la société « Ambuhuy ».

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer6 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 19 juillet 2013, un agrément provisoire n° 149 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « ASBL G.I.P.S. ».

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer3 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 2 septembre 2013, un agrément provisoire n° 150 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « SCRL FS Centra-Secours ».

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer4 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 12 septembre 2013, un agrément provisoire n° 151 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « ASBL Ambulance ». Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer4 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 12 septembre 2013, un agrément provisoire n° 152 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL-S « E.L.S. Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer2 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 15 octobre 2013, un agrément provisoire n° 153 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SCRI « Save My Live ».

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013036021 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013022566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2013 jusqu'au 16 octobre 2018, l'agrément n° 106 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Transports Services ».

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer0 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 13 novembre 2013, un agrément provisoire n° 154 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « O2 Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer0 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2013 jusqu'au 19 novembre 2018, un agrément n° 144 en qualité de service de transport médico-sanitaire à la société « Hainaut Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202466 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202467 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer0 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 3 octobre 2013, l'agrément provisoire n° 147 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « Oudar Laetitia ».

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202466 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202467 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer0 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 11 décembre 2013, l'agrément provisoire n° 148 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « SA Falck Benelux ». Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202466 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202467 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer0 renouvelle, pour une période de deux ans prenant cours le 25 août 2013 jusqu'au 24 août 2015, l'agrément n° 013 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à l'entreprise « Maison Cobaux ».

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