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Arrêté Ministériel
publié le 24 décembre 2013

Santé Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 19 novembre 2012 jusqu'au 18 avril 2013, l'agrément provisoire n° 138 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « SPRL Ambulance Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours(...)

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24/12/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 19 novembre 2012 jusqu'au 18 avril 2013, l'agrément provisoire n° 138 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « SPRL Ambulance tournaisienne ».

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 6 décembre 2012, l'agrément provisoire n° 141 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « CHC Clinique de l'Espérance ».

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 3 décembre 2012, un agrément provisoire n° 142 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Service Grande » SPRL. Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 13 décembre 2012, un agrément provisoire n° 143 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ambuhuy » SPRL. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 20 décembre 2012, un agrément provisoire n° 144 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Hainaut Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2012 agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 24 décembre 2012, le cycle de formation organisé par l'Institut provincial de formation du Hainaut dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2013 renouvelle, pour une période de trois ans prenant cours le 20 mars 2012 jusqu'au 19 mars 2015, l'agrément n° 098 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Medic-Ambulance ».

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 28 janvier 2013, un agrément provisoire n° 145 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Sprint Medical Team ASBL ».

Un arrêté ministériel du 14 février 2013 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 3 mai 2013 jusqu'au 2 mai 2018, un agrément n° 142 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Service Grande ». Un arrêté ministériel du 15 février 2013 renouvelle, pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre 2012 jusqu'au 6 décembre 2015, l'agrément n° 090 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la SPRL « JS Ambu ».

Un arrêté ministériel du 14 mars 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 avril 2012 jusqu'au 23 avril 2014, l'agrément n° 032 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à l'ASBL « Centre Secours Ambulance poste Gilly (SAPG) ».

Un arrêté ministériel du 14 mars 2013 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 février 2013 jusqu'au 22 février 2018, un agrément n° 136 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Ath Ambu ».

Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2013 jusqu'au 22 avril 2018, l'agrément n° 010 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à la SCRL « Ambulances Joye ».

Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 3 avril 2013, un agrément provisoire n° 146 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « SPRL Trans Ambulance ».

Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 3 avril 2013, un agrément provisoire n° 147 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « SPRL Oudar Laetitia ».

Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2013 jusqu'au 22 avril 2018, l'agrément n° 001 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à l'entreprise « Ambulances Courtois ».

Un arrêté ministériel du 16 avril 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 26 mai 2013 jusqu'au 25 mai 2018, l'agrément n° 121 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à la société « CJP Ambulances ». Un arrêté ministériel du 14 mai 2013 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 19 avril 2013 jusqu'au 28 avril 2018, un agrément n° 138 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Ambulance tournaisienne ». Un arrêté ministériel du 14 mai 2013 proroge pour une période de trois ans à dater du 26 avril 2013, l'agrément des cycles de formation organisés par la SPRL « Sud Assistance » dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2013 agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 21 mai 2013, le cycle de formation organisé par « Save My Live » dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2013 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 20 mai 2013 jusqu'au 19 novembre 2013, l'agrément provisoire n° 144 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « Hainaut Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 10 juin 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 juin 2013, un agrément provisoire n° 148 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « SA Falck Benelux ».

Un arrêté ministériel du 19 juin 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 août 2013 jusqu'au 22 août 2018, l'agrément n° 068 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à la société « Ambulances Detheux SA ».

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2013 prolonge, pour une période de six mois prenant cours le 29 juin 2013 jusqu'au 28 décembre 2013, l'agrément provisoire n° 145 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « Sprint Medical Team ».

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2013 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 13 juin 2013 jusqu'au 12 juin 2018, un agrément n° 143 en qualité de service de transport médico-sanitaire à la société « Ambuhuy ».

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 19 juillet 2013, un agrément provisoire n° 149 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « ASBL G.I.P.S. ».

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 2 septembre 2013, un agrément provisoire n° 150 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « SCRL FS Centra-Secours ».

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 12 septembre 2013, un agrément provisoire n° 151 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « ASBL Ambulance ». Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 12 septembre 2013, un agrément provisoire n° 152 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL-S « E.L.S. Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 15 octobre 2013, un agrément provisoire n° 153 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SCRI « Save My Live ».

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2013 jusqu'au 16 octobre 2018, l'agrément n° 106 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Transports Services ».

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 13 novembre 2013, un agrément provisoire n° 154 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « O2 Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2013 jusqu'au 19 novembre 2018, un agrément n° 144 en qualité de service de transport médico-sanitaire à la société « Hainaut Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 3 octobre 2013, l'agrément provisoire n° 147 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « Oudar Laetitia ».

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 11 décembre 2013, l'agrément provisoire n° 148 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « SA Falck Benelux ». Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013 renouvelle, pour une période de deux ans prenant cours le 25 août 2013 jusqu'au 24 août 2015, l'agrément n° 013 en qualité de service de transport médico-sanitaire octroyé à l'entreprise « Maison Cobaux ».

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