Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 23 septembre 2014

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 19 mars 2014, Monsieur Peter SOURBRON, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de président de la chambre générale du "Vlaamse Regu

source
service public federal interieur
numac
2014000356
pub.
23/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 19 mars 2014, Monsieur Peter SOURBRON, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de président de la chambre générale du "Vlaamse Regulator voor de Media" (VRM) à partir du 10 septembre 2013 pour une période de 5 ans.

^