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Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2014

Arrêté ministériel du 4 juillet 2014 désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 4 juillet 2014 es a) pour la chambre francophone : - assesseur effectif : CSL Valérie KEUTERICKX - assesseur s(...)

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service public federal interieur
numac
2014000558
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10/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Arrêté ministériel du 4 juillet 2014 désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 4 juillet 2014 est renouvelé pour une période de deux ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du Conseil de discipline de la police intégrée : a) pour la chambre francophone : - assesseur effectif : CSL Valérie KEUTERICKX - assesseur suppléant : CDP Claude BOTTAMEDI b) pour la chambre néerlandophone : - assesseur effectif : CSL Liona RUYS est désigné pour une période de deux ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du Conseil de discipline de la police intégrée : a) pour la chambre francophone : - assesseur effectif : CDP Jacques DOUMONT - assesseur suppléant : CSL Jérémy CIRLANDE b) pour la chambre néerlandophone : - assesseur effectif : CDP Beni VAN GUCHT - assesseur suppléant : CDP Freddy GEVAERT - assesseur suppléant : CSL Jana MOUTON c) pour la chambre germanophone : - assesseur effectif : CDP Jean LACASSE Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 mai 2014.

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