Arrêté Ministériel
publié le 08 janvier 2015
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Augmentation de l'échelle de traitement AA4 ou A4A dans le niveau A du cadre administratif et logistique - année de référence 2004 Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014, l'augmentation d'échelle de traitement AA4 ou A4A dans l(...)

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service public federal interieur
numac
2014000924
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08/01/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Augmentation de l'échelle de traitement AA4 ou A4A dans le niveau A du cadre administratif et logistique - année de référence 2004 Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015009050 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous- type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer, l'augmentation d'échelle de traitement AA4 ou A4A dans le niveau A avec effet au 1er janvier 2005 est octroyée aux membres du personnel du cadre administratif et logistique suivants : Madame DESCHEEMAEKER, Carine, numéro d'identification 44-40895-41, Monsieur MAILLAERT, André, numéro d'identification 44-36833-53.

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