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Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2014

Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 juin 2014, M. Jacquij, Philippe M.A., Administrateur Grandes Entrepris(...)

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service public federal finances
numac
2014003267
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25/06/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 juin 2014, M. Jacquij, Philippe M.A., Administrateur Grandes Entreprises au SPF Finances est chargé d'exercer temporairement, la fonction d'Administrateur général de la fiscalité au SPF Finances à partir du 1er juin 2014 jusqu'à la désignation définitive d'un titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la fiscalité".

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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