Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 juin 2014, M. Jacquij, Philippe M.A., Administrateur Grandes Entrepris(...)

source
service public federal finances
numac
2014003267
pub.
25/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014035920 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « De Liereman » type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les fermer, M. Jacquij, Philippe M.A., Administrateur Grandes Entreprises au SPF Finances est chargé d'exercer temporairement, la fonction d'Administrateur général de la fiscalité au SPF Finances à partir du 1er juin 2014 jusqu'à la désignation définitive d'un titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la fiscalité".

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^