publié le 30 juin 2014
Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 20 juin 2014, M. VANDE VELDE Walter F.D., conseiller chargé de la surveil(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2014003277
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- 30/06/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 20 juin 2014, M. VANDE VELDE Walter F.D., conseiller chargé de la surveillance et de l'organisation des greffes à Bruxelles et détaché auprès des Services Centraux de l'Administration patrimoniale, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 3ième bureau, à la date du 1er juillet 2014.