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Arrêté Ministériel
publié le 21 novembre 2014

Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 93460 du 10 octobre 2014, monsieur GINIS Julien, conseiller dans la clas(...)

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ministere de la defense
numac
2014007435
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21/11/2014
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 93460 du 10 octobre 2014, monsieur GINIS Julien, conseiller dans la classe A3, est promu par avancement à la classe supérieure A4, dans le cadre linguistique néerlandais, à l'emploi de directeur général Affaires Sociales au sein de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, à partir du 1er décembre 2014 et porte le titre de conseiller général.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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