publié le 24 décembre 2014
Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 93503 du 7 novembre 2014 : Le général-major **** J-P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 septembre 2014, de l'emploi de chef de la division appui du départ Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007493
- pub.
- 24/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 93503 du 7 novembre 2014 : Le général-major **** J-P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 septembre 2014, de l'emploi de chef de la division appui du département d'état-major opérations et entraînement.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014.