publié le 14 février 2014
Direction générale des Maisons de Justice. - Personnel Mouvements du personnel Par arrêté ministériel du 28 janvier 2014, Monsieur Peter Pletincx, né à Halle, le 9 octobre 1972, Conseiller-directeur à la prison de Forest, est affecté au tit(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014009060
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- 14/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale des Maisons de Justice. - Personnel Mouvements du personnel Par arrêté ministériel du 28 janvier 2014, Monsieur Peter Pletincx, né à Halle, le 9 octobre 1972, Conseiller-directeur (A3) à la prison de Forest, est affecté au titre de Conseiller-directeur maison de justice (A3) à la maison de justice de Bruxelles N à partir du 1 janvier 2014.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.