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Arrêté Ministériel
publié le 28 mai 2014

Personnel. - Suppression et désignation temporaire Par arrêté ministériel du 11 mars 2014, il est mis fin à partir du 31 mai 2014 à la désignation temporaire de Monsieur Jan Bogaert en tant que « Directeur du Service d'Encadrement Personnel et O Par arrêté ministériel du 11 mars 2014, M. Marc VERMEULEN, conseiller général, auprès du Servic(...)

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28/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Suppression et désignation temporaire Par arrêté ministériel du 11 mars 2014, il est mis fin à partir du 31 mai 2014 à la désignation temporaire de Monsieur Jan Bogaert en tant que « Directeur du Service d'Encadrement Personnel et Organisation auprès du SPF Justice ».

Par arrêté ministériel du 11 mars 2014, M. Marc VERMEULEN, conseiller général, auprès du Service public fédéral Justice, est désigné temporairement en tant que « Directeur du Service d'Encadrement Personnel et Organisation » à partir du 1er juin 2014 et ce, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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