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Arrêté Ministériel
publié le 04 février 2014

Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est accordé à M. Koenraad VERVAEKE une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er novembre 2013, afin de lui permettre de poursu Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est accordé à M. Michel GOFFIN une deuxième disp(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2014015032
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04/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est accordé à M. Koenraad VERVAEKE une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er novembre 2013, afin de lui permettre de poursuivre sa fonction de Directeur responsable de la Corne de l'Afrique et de l'Afrique de l'Est et du Sud auprès du Service européen d'Action extérieure (SEAE).

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est accordé à M. Michel GOFFIN une deuxième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er janvier 2014, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale en qualité de Chargé d'affaires auprès de la Délégation de l'Union européenne à Vientiane.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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