Arrêté Ministériel
publié le 08 avril 2014
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Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 24 février 2014, la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 à M. Stéphane DE LOECKER afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015064
pub.
08/04/2014
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 24 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer, la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 à M. Stéphane DE LOECKER afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès du Service européen d'action extérieure (SEAE), prend fin à la date du 31 mars 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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