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Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2014

Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 23 avril 2014, il est accordé à M. Didier SEEUWS une dispense de service pour la période du 16 avril 2014 au 30 novembre 2014 inclus, afin de lui permettre d'exercer la fonction Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, il est accordé à M. Jean-Louis SIX une septième dispens(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2014015189
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27/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 23 avril 2014, il est accordé à M. Didier SEEUWS une dispense de service pour la période du 16 avril 2014 au 30 novembre 2014 inclus, afin de lui permettre d'exercer la fonction de Chef de Cabinet auprès du Cabinet du Président du Conseil européen.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, il est accordé à M. Jean-Louis SIX une septième dispense de service, du 4 juillet 2014 au 3 juillet 2016, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale d'administrateur pour la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie auprès de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement à Londres.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2014, la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 5 août 2013 à M. Chris HOORNAERT afin de lui permettre de remplir une mission de « conseiller relations extérieures » auprès de la Société communale du Port d'Anvers, prend fin à la date du 31 août 2014.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, il est accordé à M. Frank GEERKENS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 22 septembre 2014, afin de lui permettre de remplir la mission de « conseiller relations extérieures » auprès de la Société communale du Port d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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