Arrêté Ministériel
publié le 22 janvier 2015
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Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, M. Charles-Idesbald van der GRACHT de ROMMERSWAEL est déchargé de ses fonctions d'Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Tripoli. Il est adjoint à l'

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de contracter un volume complémentaire de réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 16/07/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014204921 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnemen type arrêté ministériel prom. 16/07/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014204645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires fermer, M. Charles-Idesbald van der GRACHT de ROMMERSWAEL est déchargé de ses fonctions d'Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Tripoli. Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du 22 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014011577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation fermer, M. Frank VAN de CRAEN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès du Bureau diplomatique et Consulat de Belgique à Caracas.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer, Mme Murielle MARCHAND est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Stockholm. Elle est adjointe à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

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