Arrêté Ministériel
publié le 29 janvier 2015
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Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, il est accordé à M. Skander NASRA une dispense de service pour une durée d'un an à partir du 16 juin 2014, afin de lui permettre d'exercer une mission intern

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2014015479
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29/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Lottert-Tattert - Arlon - Attert type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027259 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage, des conduites de refoulement rue 113e Régiment d'Infanterie Française et pose du collecteur d'eaux usées quartier de Venise - Musson fermer, il est accordé à M. Skander NASRA une dispense de service pour une durée d'un an à partir du 16 juin 2014, afin de lui permettre d'exercer une mission internationale de « Conseiller au Bureau du Directeur général adjoint safeguards » auprès de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique à Vienne.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, il est accordé à M. Herman PORTOCARERO une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er octobre 2014, afin de lui permettre d'exercer une mission internationale en qualité de « Chef de la Délégation UE à Cuba » au sein du Service Européen d'Action extérieure (SEAE).

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022525 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207054 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive gauche de la Meuse au port des Awirs type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207053 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange fermer, il est accordé à M. Peter VAN KEMSEKE une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer une mission internationale d'intérêt général en qualité de « Conseiller spécial » auprès du Cabinet du Vice-Président de la Commission européenne compétent pour l'Union de l'Energie.

L' arrêté ministériel du 19 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012018441 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et abrogeant l'arrêté ministériel du 31 a type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012014504 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 73 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 72 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer par lequel il avait été accordé à M. Peter VAN KEMSEKE une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 16 novembre 2012, afin de lui permettre d'exercer une mission internationale d'intérêt général en qualité de « Conseiller spécial » auprès du Cabinet du Président du Conseil de l'Europe, cesse de produire ses effets à la date du 31 octobre 2014 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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