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Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2014

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 février 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1 er mars 2014, à Mme Paulette LOOZE, qui est admise à faire valoir ses droi Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014018065
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03/03/2014
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 février 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1er mars 2014, à Mme Paulette LOOZE, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 6 février 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1er mars 2014, à M. Frans VERACHTERT, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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