Arrêté Ministériel
publié le 12 décembre 2014
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Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, Mme Mertens, Ethel, attaché (A2), est promue par avance(...)

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agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018461
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12/12/2014
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014014857 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 03250/156 du 5 février 1968, A1/04524/156 du 20 mars 1984, A1/04524bis/156 du 6 avril 1984, A1/07358/156BB/IIC du 16 novembre 1987, A1/08762/156 du 17 octobre 1990 et A1/95118/156 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014022528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014867 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Herselt à la hauteur de la borne kilométrique 34.925 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014868 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 32.323 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014874 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 28.412 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014872 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Booischot à la hauteur de la borne kilométrique 29.865 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014866 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Frontière d'arrondissement - Aarschot, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 36.301 fermer, Mme Mertens, Ethel, attaché (A2), est promue par avancement de classe à la classe A3, dans le cadre linguistique néerlandais, à l'emploi de Conseiller au sein de l'Agence féderale des médicaments et des produits de santé, à partir du 1er avril 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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