Arrêté Ministériel
publié le 10 avril 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté ministériel du 28 février 2014, M. Gubel, Eric, né le 25 mars 1954, est désigné, à partir du 1 er mars 2014, en qualité de Directeur général ad intérim aux Musées royaux d'Art Par arrêté

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2014021048
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10/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014000181 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014022084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024100 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000370 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, M. Gubel, Eric, né le 25 mars 1954, est désigné, à partir du 1er mars 2014, en qualité de Directeur général ad intérim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014011189 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l fermer qui produit ses effets le 1er mars 2014, Mme Janssen, Colette, née le 25 août 1970, est désignée pour une période de 6 ans en tant que titulaire de la fonction de directeur du Service d'Appui aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, et rémunérée dans la classe 3.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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