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Arrêté Ministériel
publié le 12 novembre 2014

Arrêté du 26 août 2014 visant la modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 attribuant à la SA Norther un permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belg Par arrêté ministériel du 26 août 2014 pris en application de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 ét(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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12/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Arrêté du 26 août 2014 visant la modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 attribuant à la SA Norther un permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges Par arrêté ministériel du 26 août 2014 pris en application de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 octroyant à la SA Norther autorisation pour la construction et permis pour l'exploitation d'un parc éolien au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges est modifié. Cette modification vise la prolongation du délai de permis de cinq ans à dix ans et la modification de l'entrée en vigueur et du délai de mise en application du permis et de l'autorisation.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles (02-524 95 26, marien.milieu.marin@environment.belgium.be).

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