Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, à l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2014029006

pub.: 15/01/2014

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, à l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles) les mots "M. Thierry DUCARME" sont remplacés par les mots "Mme Martine HALIPRE", à partir du 30 octobre 2013.

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