Arrêté Ministériel
publié le 28 janvier 2014
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Directeur adjoint du Conservatoire royal de Bruxelles. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 novembre 2013, M. Vincent HEYLEN, né le 23 septembre 1963 à Ougrée, est désigné directeur-adjoint du Conservatoire royal de Bruxelles à partir du

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ministere de la communaute francaise
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28/01/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Directeur adjoint du Conservatoire royal de Bruxelles. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 2002 relatif à l'attribution et la délégation de compétence en matière d'exécution de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des bien type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022584 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer, M. Vincent HEYLEN, né le 23 septembre 1963 à Ougrée, est désigné directeur-adjoint du Conservatoire royal de Bruxelles à partir du 19 janvier 2014 jusqu'au 18 janvier 2019 et ce, à partir du 19 janvier 2014.

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