Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2014

Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 février 2014, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppl « § 11. En qualité de représentant des pharmaciens d'officine : M. Alain Chaspierre, membr(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029188
pub.
20/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 février 2014, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé, il y a lieu de modifier comme suit : « § 11. En qualité de représentant des pharmaciens d'officine : M. Alain Chaspierre, membre effectif et M. Luc Vansnick, membre suppléant.

^