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Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2014

Fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Madame BUYS Els est désignée pour exercer la fonction supérieure de premier attaché à partir du 1 ier juillet 2014 Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Madame LERATE Vincianne est désignée pour exercer la foncti(...)

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10/07/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Madame BUYS Els est désignée pour exercer la fonction supérieure de premier attaché à partir du 1ier juillet 2014

Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Madame LERATE Vincianne est désignée pour exercer la fonction supérieure d'ingénieur-directeur à partir du 1ier septembre 2014

Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Monsieur SEPULCHRE de SOLIERES Jérôme est désigné pour exercer la fonction supérieure de directeur à partir du 1ier juillet 2014

Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Madame STEVENS Sophie est désignée pour exercer la fonction supérieure de directeur à partir du 1er juillet 2014

Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Madame BOREANAZ Marina est désignée pour exercer la fonction supérieure de premier attaché à partir du 1ier septembre 2014

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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