Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 08/05/2014, la SA PISSART a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. Au (...) La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2014031614

pub.: 14/10/2014

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 08/05/2014, la SA PISSART (numéro d'entreprise 0428865209) a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme E. HUYTEBROECK

Titre du document concerné:	Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 08/05/2014, la SA PISSART a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. Au (...) La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine (...)
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