Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2014
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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Mme Tamara SLOCK est désignée comme contrôleur pour

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031978
pub.
03/12/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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