Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2014
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Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. ASBESTOS REMOVAL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la dat(...) L'agrément porte le

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04/12/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté fran type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004020 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014875 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 27.755 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014022528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014877 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 23.883 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014868 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 32.323 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014876 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 27.137 fermer, la S.A. ASBESTOS REMOVAL (numéro d'entreprise 0427211061) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR/DD/001269600

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté fran type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004020 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014875 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 27.755 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014022528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014877 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 23.883 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014868 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 32.323 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014876 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 27.137 fermer, la S.A. CAMPINE RECYCLING (numéro d'entreprise 0474955451) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR/DD/001181645

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, la S.A. JACOBS (numéro d'entreprise 0439369418) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'« arrêté du 17 décembre 1999 », c'est-à-dire le 17 décembre 2014.

L'agrément porte le numéro AGR/DD/001279497

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté fran type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004020 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014875 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 27.755 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014022528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014877 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 23.883 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014868 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 32.323 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014876 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 27.137 fermer, la S.A. VICTOR PEETERS OPENBARE EN INDUSTRIELE WERKEN (numéro d'entreprise 0406990917) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR/DD/001265347

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