Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 janvier 2014

Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.567 du 18 octobre 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.776 du 4 novembre 2013 qui entre en vigueur le jour de sa pub(...)

source
service public de wallonie
numac
2014200400
pub.
24/01/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.567 du 18 octobre 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sur les tronçons de cours d'eau de la Sûre, de l'Aisne, de l'Ourthe occidentale, de l'Ourthe orientale, de la Haute-Semois et de la Vierre et aux aires d'accès reprises en annexe A de l'arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.776 du 4 novembre 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sur les tronçons de cours d'eau de l'Our et de la Salm et aux aires d'accès reprises en annexe A de l'arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.370 du 4 novembre 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sur les tronçons de cours d'eau de la Haute-Lesse et de la Houille et aux aires d'accès reprises en annexe A de l'arrêté.

^