Arrêté Ministériel
publié le 05 mars 2014
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Environnement Un arrêté ministériel du 15 février 2011 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 15 février 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau ACSOFT SPRL. Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 octroie, pour une Un a

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 15 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la fermer octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 15 février 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau ACSOFT SPRL. Un arrêté ministériel du 23 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 23/01/2012 numac 2012022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public fermer octroie, pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau CSD Ingénieurs Conseils.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer0 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 juin 2011, l'agrément en matière de bruit à la Société wallonne des Aéroports.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer1 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 27 juin 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau AIB-Vinçotte International.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer1 octroie, pour une période de trois ans prenant cours le 27 juin 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau Socotec Belgium.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011203184 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011035535 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'utilisation temporaire d'une partie des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers en réaction à l'action coordonnée de l'Agence internationale de l'Energie type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr fermer octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 juin 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau Acustica 2000.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027055 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011402 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011014244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011401 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer octroie, pour une période probatoire de trois ans prenant cours le 4 octobre 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau ARIES Consultants.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027055 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011402 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011014244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011401 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer octroie, pour une période probatoire de trois ans prenant cours le 4 octobre 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau Egis Structures & Environnement.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011018373 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 06/10/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011009719 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres des Commissions de Surveillance instituées auprès des prisons d'Andenne, Marneffe, Huy et Nivelles type arrêté ministériel prom. 06/10/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011009720 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles fermer octroie, pour une période probatoire de trois ans prenant cours le 6 octobre 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau « Modalyse Engineering ».

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012000065 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression néerlandaise, en service dans les centres du système d'appel type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012003047 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012000066 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel un fermer octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 20 mars 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau ASM Acoustics.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014009007 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément du laboratoire EUROFINS en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale fermer qui entre en vigueur le 21 janvier 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 11 mars 2013 octroyant à la SAS TTB Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 février 2014, la « NV Peeters O.I.W. » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé le 21 août 2012 à la SCRL La Ressourcerie de la Dyle.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 février 2014, la SPRL JIGE en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 février 2014, M. Bertrand Lemaire en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 février 2014, la « BV De Hoop Wegtransport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de trois prenant cours le 4 février 2014, la SARL Vincent Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 février 2014, la « BV International Transportbedrijf Jan Dohmen » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 février 2014, la « VOF Firma J. en J.M. Blonk » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 février 2014, la « NV Sita Waste Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 février 2014, la « NV Sita Waste Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer : - renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 avril 2014, l'agrément octroyé en date du 4 octobre 2013 à la SA Antea Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2014, l'agrément octroyé en date du 4 octobre 2013 à la SA Antea Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - refuse la demande de renouvellement d'agrément introduite en date du 4 octobre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Antea Belgium pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie ». Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 février 2014, la SPA Settentrionale Trasporti en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 février 2014, la SARL Cosmolys en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 février 2014, la « NV Truck en Tankcleaning Tack » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 février 2014, la SA Dehottay frères en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer qui entre en vigueur le 10 février 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 février 2013 octroyant à la SA Euroports Inland Terminals l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 février 2014, la « BV BRL Logistics » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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