Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2014

Environnement Un arrêté ministériel du 13 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « BVBA Vande Vyvere Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté mini Un arrêté ministériel du 13 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13(...)

source
service public de wallonie
numac
2014201720
pub.
20/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « BVBA Vande Vyvere Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « SRL Carbon Logistic », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 février 2014, la « SPRL Magi Container » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « SL Mari±o » en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2014, la « NV Transports Vervaeke » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2014, la « SPRL Chapeele V. & Fils » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2014, la « SAS Transports Delcroix de Douai » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 18 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2014, Mme Brigitte Stal en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2014, la « NV Buchen Industrial Services » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 18 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2014, la « SA Recymet » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2014, la « SAS Soleval » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 18 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2014, la « NV Accu Service » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 février 2014, la « SA Transports Denis » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

^