Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2014
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Environnement Un arrêté ministériel du 13 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « BVBA Vande Vyvere Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté mini Un

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « BVBA Vande Vyvere Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « SRL Carbon Logistic », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 février 2014, la « SPRL Magi Container » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « SL Mari±o » en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de sec type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2014, la « NV Transports Vervaeke » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de sec type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2014, la « SPRL Chapeele V. & Fils » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2014, la « SAS Transports Delcroix de Douai » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2014, Mme Brigitte Stal en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2014, la « NV Buchen Industrial Services » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2014, la « SA Recymet » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2014, la « SAS Soleval » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2014, la « NV Accu Service » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035243 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 février 2014, la « SA Transports Denis » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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