Arrêté Ministériel
publié le 10 avril 2014
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Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013. FLOBECQ. - Un arrêté minis MOUSCRO

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service public de wallonie
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10/04/2014
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Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux fermer approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Flobecq a décidé d'approuver les statuts de l'ASBL « Agence immobilière sociale du Val de Dendre ».

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Mouscron voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

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