publié le 10 avril 2014
Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013. FLOBECQ. - Un arrêté minis MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2014202146
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- 10/04/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Flobecq a décidé d'approuver les statuts de l'ASBL « Agence immobilière sociale du Val de Dendre ».
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Mouscron voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.