SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 9 mai 2014, la demande d'association de M. Colard V., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxiéme canton), et de Mme Waterkeyn V., candidat-notaire, pour former l'association « Valéry COLARD & Vanessa WATERKEYN », avec résidence à Bruxelles (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Waterkeyn V., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste