publié le 10 juin 2014
Notariat Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, la demande d'association de M. De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à la résidence de Koksij Mme De Kock L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Koksijde. Par (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, la demande d'association de M. De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à la résidence de Koksijde, est approuvée.
Mme De Kock L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Koksijde.
Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, la demande d'association de Mme Robberechts A., notaire à la résidence de Londerzeel, et de Mme Van Riet S., candidat-notaire, pour former l'association « Robberechts & Van Riet », à la résidence de Londerzeel, est approuvée.
Mme Van Riet S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Londerzeel.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.