Arrêté Ministériel
publié le 10 juin 2014
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Notariat Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, la demande d'association de M. De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à la résidence de Koksij Mme

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service public federal justice
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2014203611
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10/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 20 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activité dit « de Hiétinne » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune d'Havela type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014027170 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de Tridaine, sis sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035761 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve fermer, la demande d'association de M. De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à la résidence de Koksijde, est approuvée.

Mme De Kock L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Koksijde.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022269 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014036415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant composition d'une plateforme de parties intéressées « stimulation d'e-facturation et d'e-gouvernement auprès des entrepreneurs flamands » et subv type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204285 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêt fermer, la demande d'association de Mme Robberechts A., notaire à la résidence de Londerzeel, et de Mme Van Riet S., candidat-notaire, pour former l'association « Robberechts & Van Riet », à la résidence de Londerzeel, est approuvée.

Mme Van Riet S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Londerzeel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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