Arrêté Ministériel
publié le 28 juillet 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Environnement Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mai 2014, la SPRL Transports Degive and Co en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 qui Un a

source
service public de wallonie
numac
2014204646
pub.
28/07/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mai 2014, la SPRL Transports Degive and Co en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement fermer qui entre en vigueur le 21 mai 2014, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA BE-CON » par arrêté ministériel du 11 mars 2013.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement fermer qui entre en vigueur le 21 mai 2014, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Guy Ghijsens » par arrêté ministériel du 18 juin 2012.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mai 2014, la « NV Galloo » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mai 2014, la SPRL Maintenance industrielle wallonne en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2014, la SARL Koch Transporte en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2014, la « NV Out of Waste » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, M. Eric Wayenbergh en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT effectuées au sein de la SA Geocycle à son siège d'exploitation sis à Seneffe.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, M. Thibault Lecrenier en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets animaux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Remondis Industrial Services à son siège d'exploitation sis à Milmort.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, Mme Christelle Hivre en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Wos à son siège d'exploitation sis à Hautrage.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2014, la « NV Alders Internationaal Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, la « GmbH DTC Projekt-Logistik & Co » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2014, la « GmbH Erhard Wagner & Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, la « BVBA All Clean Milieutechniek » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer qui entre en vigueur le 20 août 2014, octroie, pour une durée de trois ans, au bureau d'études Aquale-Ecofox Développement SPRL le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne portant sur les catégories suivantes : 3. « Mines et carrières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 2014, à la SPRL URS Belgium l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Le même arrêté refuse la demande portant sur les catégories : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ». Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer : - octroie, jusqu'au 12 avril 2019, le renouvellement d'agrément à la société scrl Igretec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ». - octroie, jusqu'au 12 avril 2016, le renouvellement d'agrément à la scrl Igretec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. « Processus industriels de transformation de matières »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». - octroie, jusqu'au 12 avril 2019, l'extension d'agrément sollicitée en date du 12 septembre 2013 par la scrl Igretec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 juin 2014, le bureau CSD Ingénieurs Conseils pour les catégories suivantes : 1. mesures sonométriques de contrôle destinées à évaluer le respect des conditions générales, sectorielles, intégrales, particulières ou complémentaires qui sont imposées par un permis d'environnement, un permis unique, une déclaration ou tout autre autorisation, enregistrement ou permission, sans modélisation acoustique;2. études acoustiques, réalisées dans le cadre : - d'études destinées à évaluer le respect des conditions générales sectorielles, intégrales, particulières ou complémentaires qui sont imposées par un permis d'environnement, un permis unique, une déclaration ou tout autre autorisation, enregistrement ou permission, et impliquant une modélisation acoustique; - d'études technico-économiques visées à l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : - d'une étude d'incidences sur l'environnement. 3. études acoustiques réalisées dans le cadre de cartographies acoustiques et plans d'actions réalisés dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2014, le bureau d'études ARIES Consultants pour les catégories suivantes : 1. mesures sonométriques de contrôle destinées à évaluer le respect des conditions générales, sectorielles, intégrales, particulières ou complémentaires qui sont imposées par un permis d'environnement, un permis unique, une déclaration ou tout autre autorisation, enregistrement ou permission, sans modélisation acoustique;2. études acoustiques, réalisées dans le cadre : - d'études destinées à évaluer le respect des conditions générales sectorielles, intégrales, particulières ou complémentaires qui sont imposées par un permis d'environnement, un permis unique, une déclaration ou tout autre autorisation, enregistrement ou permission, et impliquant une modélisation acoustique; - d'études technico-économiques visées à l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : - d'une étude d'incidences sur l'environnement. 3. études acoustiques réalisées dans le cadre de cartographies acoustiques et plans d'actions réalisés dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Un arrêté ministériel du 4 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014003164 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207811 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014003269 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2014-2022 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 juin 2014, la « BV Visser Visresten » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3, limités aux déchets de poissons.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^