Arrêté Ministériel
publié le 18 août 2014
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Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 modifie l'article 1 er ,

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service public de wallonie
numac
2014205024
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18/08/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035930 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 1er décembre 2011 octroyant à la SA Somef l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035930 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2014, M. Yannis Naour en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035930 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juin 2014, la « NV Derudder Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035930 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2014, la « NV Vanheede Environmental Logistics » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035930 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2014, la « NV Vanheede Environmental Logistics » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2014 type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en anne type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juin 2014, la SCRL BEP Environnement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2014 type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en anne type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juin 2014, la SAS Durbecq Transports & Logistique en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2014 type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en anne type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juin 2014, M. Pierre Mauroy en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Solvic à son siège d'exploitation sis à Jemeppe-sur-Sambre.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011451 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011452 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 juin 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA SHER Ingénieurs-Conseils portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014035992 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transport et au traitement d'engrais type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, e type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207824 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2014, Mme Roxane Baneton en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Dequachim à son siège d'exploitation sis à Ghlin.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014035992 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transport et au traitement d'engrais type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, e type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207824 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juillet 2014, la SAS Transports Peyrou en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014035992 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transport et au traitement d'engrais type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, e type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207824 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juillet 2014, la SARL Ghestem Littoral en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014035992 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transport et au traitement d'engrais type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, e type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207824 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juillet 2014, la SA Rothschild en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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