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Arrêté Ministériel
publié le 10 septembre 2014

Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2014, la demande d'association de M. Flemings J., notaire à la résidence de Lommel, et de M. Jansen R., candidat-notaire, pour former l'association « Flemings & Jansen », avec résidence de Lommel, M. Jansen R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lommel. Le recours en (...)

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10/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2014, la demande d'association de M. Flemings J., notaire à la résidence de Lommel, et de M. Jansen R., candidat-notaire, pour former l'association « Flemings & Jansen », avec résidence de Lommel, est approuvée.

M. Jansen R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lommel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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