SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Vandermeersch & Roseline Michels », avec résidence à Audenaerde, est approuvée.

Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.