publié le 10 octobre 2014
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Enghien du 17 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire. MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 septe
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Enghien du 17 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 30 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au personnel du service communal d'incendie.