Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2014
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Environnement Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 nov(...)

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205535 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fagne de Stan » à Arville type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fagne de Gaudru » à Sohier type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205533 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Rond Fayai » à Arville type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205534 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Val de Poix » à Arville type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Neupont » à Halma type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Vallée du Wéry » à Wellin type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205532 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des « Sources d'Hollenne » à Sohier fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 29 avril 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SCPRL DR(EA)2M portant sur la catégorie de projets suivante : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 1er août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014036482 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014032030 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 août 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 29 avril 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Aupa portant sur la catégorie de projets suivante : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 29 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007378 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 septembre 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 16 mai 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SPRL Incitec portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014003358 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 septembre 2014, la SPRL Fagne Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014036482 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014032030 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 septembre 2014, la SA Van Damme R. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014036482 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014032030 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2014, la « NV Transrec » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014036482 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014032030 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2014, M. Patrick Houze en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2014, la « NV Transport van Heesvelde » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer qui entre en vigueur le 11 septembre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2012 octroyant à la SAS TGG l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 septembre 2014, la SPRL Transport Marcel Baguette en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2014, la « BV Vos Logistics Uithoorn » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2014, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2014, la SAS Arsonneau en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2014, la « NV Transport Gielen » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer qui entre en vigueur le 22 septembre 2014 : - octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement d'agrément sollicité le 3 juin 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Agora portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; - octroie, pour une durée de trois ans, le renouvellement d'agrément sollicité le 3 juin 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Agora portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « GmbH Schönmackers Umweltdienste & Co » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2014, M. Grégory Dehon en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « BV Baets » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SPRL Vidange Botton en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « NV Ben Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « BVBA Dumotrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SCRL Service de déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SA Otec Industrie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2014, la SA Transports Vervaeke Wallonie en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle fermer qui entre en vigueur le 25 septembre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SARL Hein Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2014, la « BV Remondis Argentia » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 septembre 2014, la « BVBA Recyca » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 septembre 2014, la SARL Transports Petit en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2014, la « NV Transport de Meuter » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 octroie : - pour une durée de trois ans prenant cours le 27 novembre 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 26 mai 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SPRL Arcea portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2014, le renouvellement d'agrément sollicité le 26 mai 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la sprl Arcea portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;3. « Mines et carrières »;6. « Gestion des déchets ». Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2014, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 8 septembre 2014 par le bureau Modalyse Engineering.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014009563 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014206454 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015000525 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande fermer : - octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 décembre 2014, l'agrément sollicité en date du 2 juillet 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Environnement Ressources Management portant sur les catégories de projets suivantes : 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 décembre 2014, l'agrément relatif aux catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole »; - refuse l'agrément relatif aux catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »; 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ».

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