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Arrêté Ministériel
publié le 10 novembre 2014

Energie Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 qui entre en vigueur le 26 septembre 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture d'électricité à la société ENI S.p.a. ayant son siège social à 0014 Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 qui entre en vigueur le 26 septembre 2014, octroie, (...)

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10/11/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 qui entre en vigueur le 26 septembre 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture d'électricité à la société ENI S.p.a. ayant son siège social à 00144 - Rome (Italie), Piazzale Enrico Mattei 1.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 qui entre en vigueur le 26 septembre 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture de gaz à la société ENI S.p.a. ayant son siège social à 00144 - Rome (Italie), Piazzale Enrico Mattei 1.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 qui entre en vigueur le 13 octobre 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture d'électricité à la société Getec Energie AG ayant son siège social à 30539 Hanovre (Allemagne), Expo Plaza 10.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 qui entre en vigueur le 13 octobre 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture d'électricité à la société Danske Commodities A/S ayant son siège social à DK-8000 Aarhus C (Danemark), Vaerkmestergade 3.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 qui entre en vigueur le 16 octobre 2014, maintient la licence générale de fourniture de gaz, octroyée par arrêté ministériel du 22 juin 2010 et expirant le 21 juin 2020, à la société Gas Natural Europe s.a.s. ayant son siège social à 92400 Courbevoie (France), Tour Europlaza, avenue André Prothin 20, La Défense 4.

Le même arrêté précise que ce maintien n'a aucune influence sur la durée de validité de la licence.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 qui entre en vigueur le 16 octobre 2014, maintient la licence générale de fourniture de gaz, octroyée par arrêté ministériel du 29 mai 2006 et expirant le 12 juillet 2016, à la société EDF Luminus SA ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1.

Le même arrêté précise que ce maintien n'a aucune influence sur la durée de validité de la licence.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 qui entre en vigueur le 16 octobre 2014, maintient la licence générale de fourniture de gaz, octroyée par arrêté ministériel du 17 mai 2011 et expirant le 16 mai 2021, à la société Enovos Luxembourg SA ayant son siège social à L-4327 Esch-sur-Alzette, Domaine du Schlassgoard 2.

Le même arrêté précise que ce maintien n'a aucune influence sur la durée de validité de la licence.

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