Arrêté Ministériel
publié le 01 décembre 2014
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Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 10 octo Un

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014009563 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014206454 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015000525 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2014, M. Gaëtan de Maere d'Aertrycke et Mme Joëlle Piedboeuf, en qualité de personnes responsables des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à ses sièges d'exploitation sis à Antoing et Lixhe.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014009563 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014206454 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015000525 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 octobre 2014, la « NV Earthminded Trans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014009563 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014206454 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015000525 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 octobre 2014, la « BV Nederlands Cement Transport Cetra », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2014, le laboratoire « SGS Nederland BV », en qualité de laboratoire d'analyse de déchets.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 qui entre en vigueur le 20 octobre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 mai 2014 octroyant à la « NV Out of Use » l'agrément, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 octroie : - pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 octobre 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, à la SA Tauw portant sur les catégories de projets suivantes : * 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »; * 6. « gestion des déchets »; - pour une durée de trois ans prenant cours le 20 octobre 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, à la SA Tauw portant sur les catégories de projets suivantes : * 5. « processus industriels de transformation de matières »; * 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ».

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Lottert-Tattert - Arlon - Attert type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027259 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage, des conduites de refoulement rue 113e Régiment d'Infanterie Française et pose du collecteur d'eaux usées quartier de Venise - Musson fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 octobre 2014, la SA Rendac Udes Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL Impact portant sur les catégories de projets suivantes : * 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »; * 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

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