Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2014
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Environnement Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « SA Tramotrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 6 novembre 201 Un

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Environnement Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « SA Tramotrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « SPRL Alain Marien », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « BVBA Aqua Jet Vlerick », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, « M. Francisco Javier Azanda Guindano », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 qui entre en vigueur le 6 novembre 2014 modifie l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agréant la « BV Hans Ruumpol Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « SPRLU Intercolis-Intertaxis », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 6 novembre 2014, « M. Jean-Pol Hucorne », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « BV Kees In'T Veen Tanktransporten », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « GmbH Kielholz & Rybicki Speditions », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « GmbH Konsor Logistik », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « SARL C.L.L. », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « SA Radoux et fils », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « BV Reym », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « SAS Sonotri », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « BV Speciaal Transport Ter Horst Varsseveld », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée prenant cours le 6 novembre 2014 et échéant le 16 mars 2019, la « NV Trafuco », en qualité de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « NV Transpo Daniëls », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « SPRL Transnet », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2014, la « SPA Vinci & Campagna Autotrasporti », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 novembre 2014, M. Cédric Genin », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 novembre 2014, la « SPRL Ani.Quies », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 novembre 2014, l'ASBL Autre Terre », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 novembre 2014, la « SA Somef », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 novembre 2014, la « SA Wilmetrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2014, la « BVBA A.B. Maxi Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2014, la « BVBA Chris Vereecke & Zoon », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2014, la « NV Recupbat », en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 12 novembre 2014, la « NV Van Gansewinkel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 novembre 2014, la « SA Lavano », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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