Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2014
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Environnement Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 novembre 2014, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité le 4 juin 2014 pa

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 novembre 2014, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité le 4 juin 2014 par la SA Ecorem et portant sur la catégorie de projets suivante : 6. « Gestion des déchets ». Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 janvier 2015, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité le 14 juillet 2014 par la SA Haskoning Belgium et portant sur les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion de déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie : - pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2015, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA Ecorem pour les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; - à partir du 16 janvier 2015 jusqu'au 23 novembre 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a.

Ecorem pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement);8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022525 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207053 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207054 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive gauche de la Meuse au port des Awirs type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 décembre 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA SGS Belgium pour les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 novembre 2014, la SPRL Rousseau & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer modifie l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012 octroyant à la « NV Romarco » l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2014, la SCRL Celabor en qualité de laboratoire d'analyse de déchets.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 novembre 2014, la SA Remondis Industrial Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2014, la SA T.T.S. Multimodal Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 novembre 2014, la BV Van der Velden Rioleringsbeheer Buren en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000850 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000010 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer octroie : - pour une durée de trois ans prenant cours le 13 janvier 2015, le renouvellement de l'agrément sollicité le 8 septembre 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SCRL ABV Environment portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; - pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2015, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 6. « Gestion des déchets »; 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ».

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