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Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2014

Environnement Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 novembre 2014, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité le 4 juin 2014 pa 6. « Gestion des déchets ». Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie, pour une dur(...)

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service public de wallonie
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23/12/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 novembre 2014, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité le 4 juin 2014 par la SA Ecorem et portant sur la catégorie de projets suivante : 6. « Gestion des déchets ». Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 janvier 2015, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité le 14 juillet 2014 par la SA Haskoning Belgium et portant sur les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion de déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroie : - pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2015, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA Ecorem pour les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; - à partir du 16 janvier 2015 jusqu'au 23 novembre 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a.

Ecorem pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement);8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 décembre 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA SGS Belgium pour les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 novembre 2014, la SPRL Rousseau & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 modifie l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012 octroyant à la « NV Romarco » l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2014, la SCRL Celabor en qualité de laboratoire d'analyse de déchets.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 novembre 2014, la SA Remondis Industrial Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2014, la SA T.T.S. Multimodal Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 novembre 2014, la BV Van der Velden Rioleringsbeheer Buren en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014 octroie : - pour une durée de trois ans prenant cours le 13 janvier 2015, le renouvellement de l'agrément sollicité le 8 septembre 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SCRL ABV Environment portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; - pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2015, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 6. « Gestion des déchets »; 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ».

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