publié le 16 octobre 2015
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 7 octobre 2015, Monsieur ALLAERT Etienne est désigné pour une période de deux ans renouvelable comme assesseur suppléant externe pour l Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2015. (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000562
- pub.
- 16/10/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 7 octobre 2015, Monsieur ALLAERT Etienne est désigné pour une période de deux ans renouvelable comme assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police integrée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2015.