Arrêté Ministériel
publié le 10 novembre 2015
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, M. Jean-Baptiste LEVAUX, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à participer, en qualité de membre suppléant, aux travaux de la Commission d'accès a

source
service public federal interieur
numac
2015000654
pub.
10/11/2015
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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