publié le 10 novembre 2015
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, M. Jean-Baptiste LEVAUX, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à participer, en qualité de membre suppléant, aux travaux de la Commission d'accès au
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- service public federal interieur
- numac
- 2015000654
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- 10/11/2015
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, M. Jean-Baptiste LEVAUX, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à participer, en qualité de membre suppléant, aux travaux de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne.