Arrêté Ministériel
publié le 27 novembre 2015
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président de la Commission consultative flamande des Consultations p

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2015000698
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036512 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036435 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er juillet 2015 au 30 décembre 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remb type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036451 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté roy fermer, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président de la Commission consultative flamande des Consultations populaires pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2015.


debut


Publié le : 2015-11-

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