publié le 27 novembre 2015
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président de la Commission consultative flamande des Consultations p
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président de la Commission consultative flamande des Consultations populaires pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2015.