Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Madame STASSART, Ingrid, A.S., conseiller auprès de l'e(...)

source: service public federal finances

numac: 2015003495

pub.: 30/12/2015

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Madame STASSART, Ingrid, A.S., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Charleroi, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Nivelles, à la date du 1er juin 2016.

Titre du document concerné:	Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Madame STASSART, Ingrid, A.S., conseiller auprès de l'e(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2015003495.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Madame STASSART, Ingrid, A.S., conseiller auprès de l'e(...)

Vos données apparaissent sur cette page?