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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2015

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur HUPEZ Jean-Pierre, G.L., conseiller général au(...)

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service public federal finances
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30/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur HUPEZ Jean-Pierre, G.L., conseiller général auprès de l'enregistrement, centre Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Charleroi, 1er bureau, à la date du 1er juillet 2016.

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