publié le 11 janvier 2016
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Promotion Par arrêté ministériel n° 94051 du 17 novembre 2015, M. Van Rouveroij Van Nieuwaal Thomas, attaché dans la classe A1 est, à partir du 1 er avril 201 A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA21. Un recours en(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2015007311
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- 11/01/2016
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- moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Promotion Par arrêté ministériel n° 94051 du 17 novembre 2015, M. Van Rouveroij Van Nieuwaal Thomas, attaché dans la classe A1 est, à partir du 1er avril 2015, promu avec le même titre dans la classe A2 à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans un emploi du rôle linguistique néerlandais.
A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA21.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.