Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 2015
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Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, l'ASBL ATECON, dont le numéro d'entreprise est 0408.677.925, ayant son siège à 2000 ANVERS, Britselei 94, est agréée pour le contr

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011246
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24/06/2015
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Numac : 2015011246

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou fermer, l'ASBL ATECON, dont le numéro d'entreprise est 0408.677.925, ayant son siège à 2000 ANVERS, Britselei 94, est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension et des installations électriques non-domestiques à basse et très basse tension, à l'exclusion des installations dans les zones avec risques d'explosion.


debut


Publié le : 2015-06-

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